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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.7.2.4
Versions de la disposition

Texte complet
6.7.2.4. Étiquette d’entrepôt: Les carcasses, viandes ou aliments carnés entreposés dans un entrepôt frigorifique doivent être regroupés en lots et chaque lot doit porter une étiquette d’entrepôt indiquant lisiblement la date de réception ainsi que le numéro du lot correspondant aux entrées des registres tenus par l’entreposeur conformément aux articles 2.2.5 et 2.2.6.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.7.2.4.
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